Conseil Municipal

La réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 25 avril 2024 à 18h00 à l’hôtel de ville de Trois Bassins (salle du conseil municipal)

ORDRE DU JOUR

1- AFFAIRES GENERALES

• AFFAIRE N 1.1 : Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations en date du 04 avril 2024
• AFFAIRE N 1.2 : Convention de mise à disposition par le Territoire de I’Ouest de matériels aux communes pour la lutte contre la divagation animale

2- AMENAGEMENT

• AFFAIRE N 2.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises-Transactions foncières pour 2023
• AFFAIRE N 2.2 : Bilan des transactions foncières de I’EPFR pour 2023
• AFFAIRE N 2.3 : Rétrocession de la parcelle cadastrée AH 149 à la commune Trois-Bassins
• AFFAIRE N 2.4 : Rétrocession à la commune des délaissés des parcelles faisant partie de la RHI « GRANDE RAVINE » – Acte rectificatif pour omission d’immeuble
• AFFAIRE N 2.5 : Session de la parcelle AK 1481 à Monsieur POININCOULIN Christopher
• AFFAIRE N 2.6 : Cession de la parcelle AE 1050 à Madame EMERENTIENNE Yolande
• AFFAIRE N 2.7 : Acquisition par I’EPF Réunion de la parcelle cadastrée AD 43 à Bois De Nèfles en vue de la constitution d’une réserve foncière à destination d’équipements – Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n°23 23 02 entre I’EPF Réunion et la commune de Trois-Bassins
• AFFAIRE N 2.8 : Acquisition par I’EPF Réunion de la parcelle cadastrée AK 559 situé à Grande Ravine les hauts destinée à la réalisation d’équipements publics Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n° 23 23 03 entre l’EPF Réunion et la commune de Trois-Bassins
• AFFAIRE N 2.9 : Avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée relative à l’aménagement et à la valorisation de la place de I’Eglise passée avec la SPL Maraina
• AFFAIRE N 2.10 : Conventions relatives au fonds mutualisé pour l’amélioration de I’habitat (FMAH)
• AFFAIRE N 2.11 : Réforme des modalités de gestion et de réservation des logements locatifs sociaux : passage à la gestion de flux
• AFFAIRE N 2.12 : Plan de financement du programme des travaux 2024 / 2025 d’éclairage public

3- RH

• AFFAIRE N 3.1 : Convention portant adhésion à des prestations ponctuelles de prévention et de traitement des risques psychosociaux, proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion
• AFFAIRE N 3.2 : Modification du tableau des effectifs par création de postes – Création d’emplois non permanent

4- COMMANDE PUBLIQUE

• AFFAIRE N 4.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_ Marchés publics
• AFFAIRE N 4.2 : Information du Conseil Municipal sur la liste des marchés conclus en 2023 soumis à publication

6- FINANCES

• AFFAIRE N 6.1 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_ Demande de subventions à L’Etat ou à d’autres collectivités territoriales
• AFFAIRE N 6.2 : Garantie d’emprunt à la SHLMR Opération de construction neuve de logements locatifs sociaux « CLOS DES LISERONS « –  Montant du prêt 3 235 693.00 €
• AFFAIRE N 6.3 :Autorisation de signature d’une convention entre la commune de Trois-Bassins et la CRÉOLE pour la pose de coffret AEP dans le cadre du réaménagement de la rue des Amaryllis
• AFFAIRE N 6.4 :Convention cadre de transfert de propriété de matériel acquis pour I’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique (FIP)