Demande d’arrêtés municipaux portant sur la réglementation de la circulation ou de stationnement sur la commune de Trois Bassins.
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Pour retrouver les formulaires de demandes :
TOUS LES ARRÊTES
-
Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le chemin de l’école Bois de Nèfles pour des travaux de démolition d’un muret de protection qui se dérouleront du 12/09 jusqu’au 14/09/2022 inclus.
-
Arrêté portant règlementation du stationnement sur la rue du Père Jonas HOAREAU
-
Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation sur la rue du Touring Hôtel pour des travaux de pose de réseaux (EU/EP/NTIC) et de traitement de surface par l’entreprise PICO
-
Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation sur les rues du Général de Gaulle et Victor Hugo