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PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement
    afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d’aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines
  • Un règlement qui définit :
    • au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;
    • au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique, divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

PLU de Trois-Bassins accessible sur Géoportail de l'urbanisme

Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme

Au-delà de la réglementation applicable, le PLU doit également prendre en compte un certain nombre de documents supérieurs tels que :

 

Le PPR, c’est quoi ?

Un plan de prévention des risques (PPR) est un document réglementant l’utilisation des sols en fonction des risques naturels ou technologiques du territoire communal concerné.

Sa procédure d’élaboration est ouverte par le préfet du département qui prescrit, par arrêté, l’établissement de ce document. Il est également approuvé par arrêté préfectoral.

PPR

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