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DOMAINE

DEMANDE D’OCCUPATION

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité, le service économique de la ville vous met à disposition (en téléchargement) les formulaires de demande d’occupation temporaire du domaine public.

Pour retrouver les formulaires de demandes :

Document à télécharger : Demande d’Occupation du domaine
Après l’avoir complété et signé, merci de le retourner pour traitement.

La transmission du formulaire, peut se faire par :

– Courrier postal : Mairie de Trois-Bassins/Service Economie – 2 rue du Général de Gaulle 97426 TROIS-BASSINS
– Email : serviceeconomique@ville-troisbassins.re
– En main propre : dépôt du formulaire en Mairie centrale, au 2 rue du Général de Gaulle 97426 TROIS-BASSINS

Pour plus de renseignements, pouvez également joindre le standard de la mairie au 0262 24 80 03 ou nous envoyer un message depuis le formulaire ci-dessous

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