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Ville de Trois-Bassins

SCOT & SAR

Le SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 10 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Par délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2016, le SCoT Grenelle du TCO a été approuvé. Le SCoT sera exécutoire à l’issue des dernières démarches procédurales.

Le SCoT, document de planification stratégique, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels ou forestiers.

Les objectifs législatifs du SCoT :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural
  • L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances

TCO /SCOT : https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco

Le SAR

Spécificité des régions d’Outre Mer, la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des Régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion confère aux conseils régionaux de ces régions d’outre mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire.

Elle leur demande notamment d’adopter un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement et comprend un chapitre particulier, le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), permettant l’application de la loi littoral. Il s’impose aux SCOT et aux POS / PLU qui doivent être compatibles avec ses prescriptions.

Le schéma d’aménagement régional de La Réunion a été approuvé, en Conseil d’État, le 22 novembre 2011. Il a pour objet de définir la politique d’aménagement de La Réunion à l’horizon 2030.

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) a pour objectif d’exercer au mieux les compétences spécifiques du Conseil régional en matière de développement économique et d’aménagement du territoire et de les coordonner avec celles qui sont reconnues avec les autres collectivités publiques : le SAR doit traduire la vision stratégique qu’a le Conseil régional de son avenir et définir sa mise en œuvre à l’échelle régionale à moyen terme (horizon 2030).

A La Réunion, un premier SAR a été approuvé en 1995 qui a fait l’objet d’une révision approuvée le 22 novembre 2011 par décret en conseil d’Etat.

Le SAR est élaboré à l’initiative et sous l’autorité de la Région, l’Etat a été associé à son élaboration et contrôle de son application. Selon le principe de la hiérarchie des normes, les documents de rang dits inférieurs que sont les SCOT et les PLU ou POS (il n’existe pas de carte communale à La Réunion) doivent être compatibles avec le SAR, la mise en compatibilité doit avoir lieu dans le délai de 3 ans après son approbation soit avant le 22 novembre 2014.

L’enjeu du SAR 2011 : concilier essor démographique (1 million d’habitants d’ici 2030) , besoins en logements, en équipements urbains, en emplois tout en préservant le capital territorial naturel et agricole.
Le SAR approuvé affiche 4 objectifs principaux :

  1. Répondre aux besoins d’une population croissante et protéger les espaces agricoles et naturels : améliorer l’accès aux logements et aux services grâce à une armature urbaine hiérarchisée (le SAR prévoit une répartition des 180 000 logements à construire par bassin de vie), favoriser les transports collectifs, réaffirmer le principe d’économie d’espaces (prescription relative aux densités variables selon les pôles urbains : de 10 à 50 logts / Ha minimum, extension limitée et contenue dans une « zone préférentielle d’urbanisation »), protéger les espaces agricoles et naturels…
  2. Renforcer la cohésion de la société réunionnaise dans un contexte de plus en plus urbain : priorité au logement social (le SAR impose 40% de logements aidés) développement urbain repensé organisé en bassin de vie, prise en compte des paysages naturels en protégeant ces espaces et en imposant des coupures d’urbanisation,…
  3. Renforcer le dynamisme économique dans un territoire solidaire : rapprocher l’emploi et l’habitat en créant des zones d’activité dans chaque bassin de vie, constitution de pôles d’activité pour les pôles principaux, promotion de la filière économique des énergies renouvelables, objectif de reconquête des terres agricoles …
  4. Sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques : promouvoir la densification pour gérer mieux les réseaux d’eau, préserver la ressource en matériaux, valoriser les projets à grande échelle des énergies de base (biomasse, géothermie, …)

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