Préambule :
La cantine scolaire municipale est un service de la commune, qui n’a pas un caractère obligatoire et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire. C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen.

Article 1: Inscription
L’inscription à la restauration scolaire n’est pas obligatoire. Celle-ci ne sera effective qu’après réception du dossier ci-joint rem- pli et complet. Elle doit être renouvelée chaque année scolaire. Tout déménagement ou changement d’école en cours d’année doivent être signaler à la régie (fournir certificat de radiation).

Article 2 : Modalités d’accès
Les enfants sont admis dans la limite de la capacité d’accueil de chaque restaurant. Ils doivent s’y rendre dans le calme et avoir un respect pour le personnel de cantine.

En l’absence de pièce (attestation CAF), le tarif le plus élevé sera appliqué. Pour tout dossier complété avant la facturation, le tarif personnalisé sera pris en compte. Si le dossier est complété après la facturation, le tarif personnalisé prendra effet à compter de la date de réception, du justificatif dans nos services.
Une facture vous sera envoyée tous les trimestres, à terme échu, le règlement doit nous parvenir sous quinzaine, au plus tard, passé le délai, celle-ci sera transmise au Trésor Public de Saint Leu. Tout remboursement ce fera à la fin de l’année scolaire, sur la base des éléments rappelés à l’article 4.

Le règlement s’effectue soit:

• En numéraire (le montant exact de la facture)
• Par chèque (à l’ordre du régisseur de la commune de Trois Bassins)
• Par CB à la régie

Article 4: Absences
Toute absence, même pour des situations exceptionnelles (sans certificat ou justificatif valable…) les repas non pris seront facturés. Seules les absences pour maladie de l’enfant, voyage prolongé, rdv médical, ou absence justifié par l’école, seront prises en compte, sous conditions : les parents fournissent un certificat médical ou un justificatif en mairie. A contrario aucune autre absence ne pourra être déduite. Si sur décision préfectoral ou du Maire les écoles sont fermés, le service régie déduira automatiquement les jours de fermeture.

Article 5 : Allergies alimentaire
Toute allergie alimentaire justifiée par une prescription médicale, doit être signalée et faire l’objet d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé).