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EXHUMATION D'URNE

Demande

Important :

Ce document vise à obtenir par le plus proche parent l’autorisation d’exhumation d’une urne détenue au sein du cimetière

Le demandeur est informé que seules les personnes les plus proches du défunt peuvent effectuer cette démarche et qu’il appartient à ce dernier de justifier de sa qualité et qu’il n’existe, par la présente, aucune opposition d’une tierce personne à la sortie d’urne.

En cas de connaissance d’une opposition à l’exhumation exprimée par l’un ou plusieurs parents venant au même degré de parenté, les services municipaux refuseront la sortie d’urne en attendant le cas échéant la décision de l’autorité judiciaire..

Remplir le formulaire :

Défunt(Nécessaire)
Demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Certification(Nécessaire)
Réinitialiser la signature Signature verrouillée. Réinitialisez pour signer à nouveau
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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