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Ville de Trois-Bassins

Une délibération est un acte administratif qui entérine juridiquement une décision de l’Assemblée délibérante prise dans un but d’intérêt général, dans le cadre de ses compétences légales et selon les choix politiques de l’exécutif.

Retrouvez la liste des délibérations en téléchargement ci-dessous.

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