Conseil Municipal

La réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 06 avril 2023 à 18h00 à l’hôtel de ville de Trois Bassins (salle du conseil municipal)

ORDRE DU JOUR

1- AFFAIRES GENERALES

• AFFAIRE N° 01 : Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations en date du 09 mars 2023
• AFFAIRE N° 02 : Convention partenariale pour la mise en œuvre des actions du Pacte Territorial pour l’Insertion 2022-2024 
• AFFAIRE N° 03 : Transfert de la compétence – Organisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou de station de ravitaillement en hydrogène au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDÉLEC RÉUNION)
• AFFAIRE N° 04 : Transfert de la compétence – Production d’électricité d’origine renouvelable au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDÉLEC RÉUNION)
• AFFAIRE N° 05 : Transfert de la compétence – Maitrise De l’Energie (MDE) au Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDÉLEC RÉUNION)

2- AMENAGEMENT

• AFFAIRE N° 06 : Classement du délaissé de la RN1, situé entre le PR46+840 et le PR47+315, dans le domaine privé communal

3- RH

• AFFAIRE N° 07:Structuration des services – Modification du tableau des effectifs par création de postes _Police Municipale / Juriste / Responsable satellite de restauration 

4- COMMANDE PUBLIQUE

• AFFAIRE N° 8 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises _ Marchés publics

5- FINANCES

• AFFAIRE N° 9 : Autorisation de signature d’un avenant à la convention passée entre la commune de Trois Bassins et la CREOLE pour l’extension du réseau d’eaux usées et remplacement des coffrets d’eau potable existants dans le cadre de l’aménagement de la rue Touring Hôtel sur la commune de Trois Bassins
• AFFAIRE N° 10 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_Demande de subventions à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales
• AFFAIRE N° 11 : Compte de gestion du comptable pour l’exercice 2022 –Budget Principal
• AFFAIRE N° 12 : Compte de gestion du comptable pour l’exercice 2022 –Régie de Fossoyage
• AFFAIRE N° 13 : Compte administratif pour l’exercice 2022 –Budget Principal
• AFFAIRE N° 14 : Compte administratif pour l’exercice 2022 –Régie de Fossoyage
• AFFAIRE N° 15 : Affectation du résultat de l’exercice 2022 –Budget Principal
• AFFAIRE N° 16 : Vote des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023
• AFFAIRE N° 17 : Budget Primitif pour l’exercice 2023
  A – Budget Principal
  B – Régie de Fossoyage