MARCHÉS PUBLICS

La salle des marchés

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique . Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.

Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique (appelé « acheteur public ») avec une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services.

Ce sont des contrats conclus « à titre onéreux », c’est-à-dire en échange d’une rémunération.

Les règles concernant les marchés publics sont fixées par le Code de la commande publique.

Il existe plusieurs types de marchés publics :

• Marchés publics de travaux pour l’exécution des travaux de bâtiment, de génie civil ou d’infrastructure.
• Marchés publics de fournitures nécessaires au fonctionnement de l’administration avec achat de produits, de matériels, ou location
• Marchés publics de services pour la réalisation de prestations de services matériels (par exemple :nettoyage de locaux) ou immatériels (prestation intellectuelle comme la maîtrise d’œuvre)

Chacun de ces marchés peuvent être innovants. Cela signifie qu’ils portent sur des travaux, fournitures ou services nouveaux ou qui améliorent sensiblement une méthode de commercialisation (promotion, tarification d’un produit, etc.), une organisation, une pratique ou des relations. lieu de travail ou les relations extérieures. Ils répondent à des nouveaux besoins de l’administration ou permettent d’améliorer un besoin existant. Ils répondent aussi à des besoins en matière de développement d’un prototype ou bien d’un concept nouveau.

Les règles applicables varient en fonction du type de marché. Par exemple, le montant du marché détermine la mise en place d’une procédure plutôt qu’une autre. Ce montant est différent s’il s’agit d’un marché de fournitures, de services ou de travaux.

Vous pouvez consulter les marchés de la commune de Trois Bassins, télécharger les dossiers de consultation, remettre vos candidatures et vos offres par voie électronique ou encore poser des questions en ligne.