La révision du PLU

« La Commune de Trois-Bassins recueille les données ci-dessus en sa qualité de responsable du traitement. Ces données ont pour finalité de :
- recueillir votre avis dans le cadre de la concertation citoyenne effectuée au titre de la révision générale du plan local d’urbanisme, conformément au L103-2 du code de l’urbanisme ;
- de vous contacter afin de répondre à votre demande le cas échéant.
La base légale du traitement est l'exercice d'une mission de service public. Seul l'avis que vous émettez sera transmis au bureau d'études mandaté par la Commune de Trois-Bassins afin d'établir le bilan de la concertation, vos données d'identité et de contact ne seront pas transmises. Les données collectées dans le cadre de la concertation sont conservées pendant toute la durée de la procédure de révision. A l'issue de la procédure, votre avis anonymisé sera conservé dans le cadre du bilan de la concertation sans limitation de durée, quant à vos données de contact et d'identité, elles seront conservées pendant la durée de prescription légale de deux mois. En cas de contentieux, cette durée est prolongée jusqu'à la clôture définitive de la procédure. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposez à leur traitement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Trois-Bassins à l’adresse suivante : dpo@ville-troisbassins.re
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »