}
Ville de Trois-Bassins

Fonds de secours pour les Outre-Mer (FSOM)

9 Fév 2024

Publié le : 9 Fév 2024 à 10:02

Cyclone Belal : activation du fonds de secours pour les Outre-mer dans les 24 commune de l’île

Pour les biens non assurés et non assurables, déclarez votre sinistre en mairie d’ici le 6 mars 2024.

Ce fonds de secours est à destination :

  • Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
  • Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
  • Des collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
  • Des agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plis de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.

Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie (ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs) avant le 6 mars 2024 en remplissant l’un des modèles de formulaires téléchargeables ci-dessous.

Toutes les actualités

Tout’3B

Tout’3B

Toute l’actualité de la ville de Trois Bassins à porter de main. Téléchargez dès maintenant l’application mobile Tout’3B.

Coupures d’électricité pour travaux

Coupures d’électricité pour travaux

EDF Réunion informe de travaux d’élagage près du réseau électrique, entraînant des coupures d’électricité prévues le jeudi 15 janvier 2026 au Littoral de Trois Bassins chemin BANOIR.

Activité aquatique avec le DRE

Activité aquatique avec le DRE

Les mercredi 10 et 17 décembre 2025 resteront gravés dans les mémoires des enfants du DRE de Trois-Bassins ! Une sortie conviviale (…)

Joyeux Noël !

Joyeux Noël !

La Ville de Trois Bassins vous souhaite un Joyeux Noël !

Coupure d’eau pour travaux

Coupure d’eau pour travaux

La Régie La Créole, informe ses usagers de la Commune de Trois-Bassins, qu’en raison de travaux de raccordement, la distribution de l’eau potable sera interrompue du 15 au 16 décembre 2025, de 21h à 15h sauf incident sur le secteur du Littoral.

Évènements à venir