DOMAINE
DEMANDE D’OCCUPATION
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité, le service économique de la ville vous met à disposition (en téléchargement) les formulaires de demande d’occupation temporaire du domaine public.
Pour retrouver les formulaires de demandes :
Document à télécharger : Demande d’Occupation du domaine
Après l’avoir complété et signé, merci de le retourner pour traitement.
Après l’avoir complété et signé, merci de le retourner pour traitement.
La transmission du formulaire, peut se faire par :
– Courrier postal : Mairie de Trois-Bassins/Service Economie – 2 rue du Général de Gaulle 97426 TROIS-BASSINS
– Email : serviceeconomique@ville-troisbassins.re
– En main propre : dépôt du formulaire en Mairie centrale, au 2 rue du Général de Gaulle 97426 TROIS-BASSINS
Pour plus de renseignements, pouvez également joindre le standard de la mairie au 0262 24 80 03 ou nous envoyer un message depuis le formulaire ci-dessous