Demande d’arrêtés municipaux portant sur la réglementation de la circulation ou de stationnement sur la commune de Trois Bassins.
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Pour retrouver les formulaires de demandes :
TOUS LES ARRÊTES