APPEL A CANDITATURE – ALSH

Réussite éducative – Prestations de service – Accueil de loisirs sans hébergement

JUILLET/AOÛT  –  OCTOBRE 2026

Préambule

Dans le cadre de son accompagnement éducatif, la Commune de Trois-Bassins a répondu à un appel à projet du Fonds Social Européen (FSE+) sur la thématique de la réussite scolaire.

L’opération présentée permet de répondre à des objectifs généraux de réussite éducative mais également à des objectifs opérationnels prioritaires :

Objectifs généraux :

• Eviter le décrochage scolaire
• Accompagner l’enfant vers la réussite éducative avec l’accord et l’implication de la famille
• Situer l’enfant au cœur du dispositif,
• Réunir les partenaires sociaux, sanitaires, éducatifs autour d’objectifs et de propositions communs,
• Réinterroger le droit commun (faire remonter les difficultés et les dysfonctionnements dans le but d’impacter les politiques locales, fonction de veille).

Objectifs opérationnels prioritaires :

Priorité n°1 : Accompagner « vers », soutenir l’enfant

• Prendre en compte la parole de l’enfant.
• Restaurer les liens avec les institutions (dont l’école, les travailleurs sociaux…).
• Favoriser l’accès aux droits fondamentaux de l’enfant (à la protection, aux soins, à l’éducation, au logement…).

Priorité n°2 : Agir sur l’accès aux soins de l’enfant

• Intensifier les actions de prévention (favoriser l’évolution des comportements de santé préventifs).

Priorité n°3 : Favoriser l’épanouissement de l’enfant et son autonomisation

• Favoriser la socialisation de l’enfant et ses capacités à vivre en société.
• Ouverture au monde : favoriser l’accès aux activités culturelles

Eléments de cadrage

Cette action vise à apporter des activités socio-éducatives aux enfants présentant des fragilités scolaires importantes.

Public

Cette action s’adresse à des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leurs apprentissage scolaire ou leur socialisation.

Finalités de l’action

Cette action vise à favoriser la solidarité de groupe, l’autonomie et l’oisiveté des jeunes par la mise en place d’accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.

Temporalité de l’action

Cette action se déroulera sur les vacances du mois de Juillet/août et du mois d’octobre selon les modalités suivantes:

Le prestataire devra fournir un bilan quantitatif, qualitatif et financier arrêté au 31 décembre 2026 avant le 15 février 2027 avec logos.

• Lieu d’exercice

Les accueils de loisirs se feront dans les écoles de la commune en concertation avec la collectivité.

Coût de la prestation

Vos propositions doivent inclure un descriptif de ce vous proposez (projet éducatif, projet pédagogique, devis détaillé, outil de suivi mentionnant les logos de la commune de Trois Bassins et le logo de l’Union Européenne) en fonction de vos disponibilités.
La participation financière attribuée dans le cadre du fonds social européen (FSE+) est de :

• JUILLET / AOUT
  • 1 Séjour de 15 jours pour 12 enfants en élémentaires : 5 000,00 €
  • 1 Séjour de 8 à 15 jours pour ados avec 2 nuitées: 4 000€

• OCTOBRE
  • 1 Séjour de 8-15 jours pour 12 enfants en élémentaires : 3 000€
  • 1 Séjour de 8-15 jours pour ados avec deux nuitées : 4 000,00 €

Critères d’analyse des propositions

Votre proposition sera évaluée sur une note de 100 points sur la base d’un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

• Organisation
  • Récépissé déclaration DRAJES validé pour les groupes à accueillir : 10 points
  • Equipe d’encadrement dédiée exclusivement au groupe :10 points
  • Expériences : 10 points
• Projet pédagogique lié à la réussite éducative intégrant éventuellement les modalités d’accueil du public en situation de handicap :15 points
• Projet éducatif : 15 points
• Planning d’activité : 20 points
• Livrables de suivi de l’accompagnement de chaque enfant – Bilan de séjour pour chaque participant avec taux de présence et apport de l’ALSH pour l’enfant ou l’adolescent : 20 points

Protection des données

• Le prestataire devra respectées le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à savoir :
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat ;
• Collecter et traiter les données personnelles uniquement dans la finalité définit et poursuivie par l‘exécution de la prestation ;
• Collecter et traiter les données conformément aux instructions données par la Collectivité et ses partenaires (Caf de la Réunion, DEETS) et l’informer de toute instruction qui conduirait à une violation du règlement européen pour la protection des données ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées è traiter les données personnelles en application de la prestation s’engagent à respecter la confidentialité des données et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Le prestataire s’engage à garder les documents confidentiels durant le temps règlementaire des contrôles d’activité par les partenaires ;
• Le prestataire s’engage à fournir une attestation sur l’honneur informant de la destruction des documents à l’issue du temps règlementaire de contrôle.

Pièces justificatives

Vos propositions doivent inclure :

• Mémoire technique
• Attestation d’assurance à jour
• Statuts daté et signé
• Récépissé de déclaration à la DRAJES
• Prévisionnel financier faisant apparaitre la ligne FSE+ en recette (selon modèle ICI)

Date limite de dépôt : 14 juin 2026 à 12H00 (heure locale)

Vos propositions doivent être transmises par :

Courrier postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à :

Monsieur le Maire

Commune de Trois-Bassins

02 rue du Général de Gaulle 97426 Les Trois-Bassins

A l’attention de RANGAMA Yohan

Ou

Mail :

assistantdre@ville-troisbassins.re

Personnes à contacter

Yohan RANGAMA

Gestionnaire FSE+

0692 47 58 78

assistantdre@ville-troisbassins.re

Jean Wilfrid PAINIAYE

Chargé de coopération CTG

0692 62 72 40

ctg@ville-troisbassins.re