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Ville de Trois-Bassins

ACCESSIBILITÉ

demande d'actesDÉCLARATION

Déclaration d'acessibilité

Cette page vise à présenter les engagements de Ville de Trois-Bassins en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

 

Engagements d’accessibilité numérique

Ville de Trois-Bassins s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours d’élaboration)
  • Plan d’actions (en cours d’élaboration)

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

État de conformité

Cette déclaration s’applique au site trois-bassin.re.

Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2024 par LIBERTYPROD OI révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité moyen est de 94,91%.

    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 10.7 – La prise de focus de certains éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies a été exempté. Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêchait pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie par Libertyprod OI le 05 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 129.02  (macOS 14.6)
  • Safari  (macOS 14.6)
  • Safari (iOS 16.7.10)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Plan d’actions

Schéma pluriannuel en cours

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Appelez-nous au 0262 24 80 03
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    Ville de Trois-Bassins
    2, rue du Général-de-Gaulle
    97426 Les Trois-Bassins
Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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