Tribune libre du conseil municipal

INFORMATION

Conformément à l’article 31 du règlement intérieur du Conseil municipal, validé le 9 avril 2026, un espace d’information est réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.

Cet article, pris en application de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que chaque groupe représenté au sein du Conseil municipal, ainsi que les élus n’appartenant à aucun groupe et ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, dispose d’un espace d’expression dans les publications de la Commune.

Les modalités de publication, de transmission et de validation des contributions sont celles définies par l’article 31 du règlement intérieur.

Cet espace permet ainsi de garantir le droit d’expression des élus de l’opposition dans le respect du cadre légal et réglementaire applicable.