Conseil Municipal

La réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 13 juillet 2023 à 18h00 à l’hôtel de ville de Trois Bassins (salle du conseil municipal)

ORDRE DU JOUR

1- AFFAIRES GENERALES

• AFFAIRE N° 01 : Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal
  des délibérations en date du 27 avril 2023
• AFFAIRE N° 02 : Convention pour la gestion transitoire par la commune de Trois Bassins de la compétence « assainissement des eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2023
• AFFAIRE N° 03 : Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles de la commune de Trois Bassins
• AFFAIRE N° 04 : Convention Local d’Education Artistique (CLEA) de Trois Bassins – 2023/2026
• AFFAIRE N° 05 : Contrat Local de Santé de la ville de Trois Bassins

2- AMENAGEMENT

• AFFAIRE N° 06 : Convention de co-financement pour la sécurisation de la RD6 du PR16+100 au PR 16+880
• AFFAIRE N° 07 : Cession de diverses parcelles de terrain
• AFFAIRE N° 08 : Cession d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AK 836 à Monsieur CLAIN Laurent
• AFFAIRE N° 09 : Cession d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée AK 836 à Madame PAYET Marie Linda
• AFFAIRE N° 10 : Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique et parcellaire pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension du cimetière de la commune de Trois Bassins
• AFFAIRE N° 11 : Lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’aménagement d’une « antenne du chemin des Tamarins »

3- RH

• AFFAIRE N° 12 : Convention de mise à disposition partielle d’agents de police municipale de la Brigade Intercommunale Environnementale (BIE)
• AFFAIRE N° 13 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs par création de postes – Avancement de grade
• AFFAIRE N° 14 : Création de deux emplois non permanents

4- COMMANDE PUBLIQUE

• AFFAIRE N° 15 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_ Marchés publics

5- FINANCES

• AFFAIRE N° 16 : Délégations d’attributions au Maire – Compte rendu des décisions prises_ Demande de subventions à l’Etat ou à
  d’autres collectivités territoriales
• AFFAIRE N° 17 : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
• AFFAIRE N° 18 : Subvention exceptionnelle à l’association ARDI dans le cadre de l’ACI agroalimentaire végétale

6- DIVERS

• Motion relative à la réforme de la Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Motion relative aux violences envers les élus et agents territoriaux – Demande de renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire