Trois Bassins agit pour le commerce de proximité

Lors de sa séance du 4 septembre 2025, le Conseil Municipal de Trois-Bassins a voté à l’unanimité l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des locaux commerciaux de 300 à 1 000 m².

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et vise à :

• Préserver la diversité commerciale et artisanale sur le territoire ;
• Renforcer l’attractivité du centre-ville et du littoral ;
• Accompagner les porteurs de projets dans une logique de complémentarité avec l’offre existante ;
• Répondre aux attentes locales en matière de commerce de proximité et de circuits courts.

Le périmètre concerné couvre les principales rues commerçantes du centre-ville et du littoral. Toute cession dans ce périmètre devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la commune, conformément au Code de l’Urbanisme.

Ce droit permettra à la commune d’intervenir, si besoin, pour maintenir une offre commerciale cohérente et dynamique, au service des habitants et de l’économie locale.

Pour en savoir plus, consultez la délibération complète et les annexes disponibles ici .