}
Ville de Trois-Bassins

DÉMARCHES

RECENSEMENT

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LE RECENSEMENT

 

Recensement

À partir de 16 ans, tout jeune Français doit effectuer le recensement citoyen, démarche obligatoire.

Pourquoi se recenser ?

Le recensement citoyen permet :

  • d’obtenir l’attestation de recensement, nécessaire pour s’inscrire avant 18 ans à un examen ou concours public (BEP, CAP, bac, permis de conduire…)

  • de participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire après le recensement.

  • une inscription automatique sur les listes électorales à l’âge de 18 ans, si les conditions légales sont remplies.

Quand faut-il faire le recensement ?

  • Pour un jeune né français : dans les trois mois qui suivent son 16ᵉ anniversaire.

  • Pour un jeune devenu français entre 16 et 25 ans : dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.

  • Pour les jeunes qui auraient pu refuser la nationalité française mais ne l’ont pas fait : le recensement doit être fait entre leurs 16 ans et le mois suivant leur 19ᵉ anniversaire.

  • En cas de non‑recensement dans les délais, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comment faire la démarche ?

  • En mairie, au service recensement ou service citoyenneté de votre commune.

  • En ligne, via le site Service‑Public.fr, en utilisant un compte Service‑Public.fr ou via FranceConnect.

  • une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) justifiant de la nationalité française.

  • le livret de famille à jour.

  • dans certains cas, un justificatif de domicile peut être demandé (notamment si la démarche se fait à la mairie).

Et ensuite ?

  • Une fois recensé, le jeune sera convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

  • Il sera inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

  • En cas de perte de l’attestation de recensement, il est possible de demander une attestation de situation administrative auprès du Centre du service national dont vous dépendez.

À Trois-Bassins, le recensement se fait au service de l’Etat Civil.

À partir de 16 ans, tout jeune Français doit effectuer le recensement citoyen, démarche obligatoire.

Le jeune doit être présent lors de la démarche munis du livret de famille des parents et un justificatif d’adresse moins de 6 mois.

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr

 

Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 0262 24 80 03 ou via notre formulaire de contact ci-dessous (Service : Etat Civil)

Pin It on Pinterest