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Fonds de secours pour les Outre-Mer (FSOM)

9 Fév 2024

Publié le : 9 Fév 2024 à 10:02

Cyclone Belal : activation du fonds de secours pour les Outre-mer dans les 24 commune de l’île

Pour les biens non assurés et non assurables, déclarez votre sinistre en mairie d’ici le 6 mars 2024.

Ce fonds de secours est à destination :

  • Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
  • Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité
  • Des collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.
  • Des agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plis de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.

Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie (ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs) avant le 6 mars 2024 en remplissant l’un des modèles de formulaires téléchargeables ci-dessous.

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