Réussite éducative – Prestations de service – Aides aux devoirs
Préambule
Dans le cadre de son accompagnement éducatif, la Commune de Trois-Bassins a répondu à un appel à projet du Fonds Social Européen (FSE+) sur la thématique de la réussite scolaire.
L’opération présentée permet de répondre à des objectifs généraux de réussite éducative mais également à des objectifs opérationnels prioritaires :
Objectifs généraux :
- Eviter le décrochage scolaire
- Accompagner l’enfant vers la réussite éducative avec l’accord et l’implication de la famille
- Situer l’enfant au cœur du dispositif,
- Réunir les partenaires sociaux, sanitaires, éducatifs autour d’objectifs et de propositions communs,
- Réinterroger le droit commun (faire remonter les difficultés et les dysfonctionnements dans le but d’impacter les politiques locales, fonction de veille).
Objectifs opérationnels prioritaires :
- Priorité n°1 : Accompagner « vers », soutenir l’enfant
- Prendre en compte la parole de l’enfant.
- Restaurer les liens avec les institutions (dont l’école, les travailleurs sociaux…).
- Favoriser l’accès aux droits fondamentaux de l’enfant (à la protection, aux soins, à l’éducation, au logement…).
- Priorité n°2 : Agir sur l’accès aux soins de l’enfant
- Intensifier les actions de prévention (favoriser l’évolution des comportements de santé préventifs).
- Priorité n°3 : Favoriser l’épanouissement de l’enfant et son autonomisation
- Favoriser la socialisation de l’enfant et ses capacités à vivre en société.
- Ouverture au monde : favoriser l’accès aux activités culturelles
Parmi les actions proposées, il y a l’accompagnement des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation par la mise en place d’aide aux devoirs.
Eléments de cadrage
Cette action vise à apporter un soutien scolaire aux enfants présentant des fragilités scolaires importantes par des accompagnements à la scolarité en individuelle et/ou collectif.
Public
Cette action s’adresse à des enfants présentant des facteurs de vulnérabilité ou des difficultés communicationnelles dans le développement de leurs compétences, leur apprentissage scolaire ou leur socialisation.
Finalités de l’action
Cette action vise à favoriser l’autonomie d’apprentissage par un accompagnement méthodologique à la scolarité.
Temporalité de l’action
Cette action se déroulera sur l’année 2023 après les cours.
Suivi de l’action
Au cours de la réalisation de la prestation, il appartient au prestataire de tracer l’effectivité de la prestation par la remise de feuilles de présence, la plus-value apportée aux enfants ou autre support justifiant le temps passé (photos, droit à l’image…)
Chaque support devra être apposé des logos suivants :

Le prestataire devra fournir un bilan quantitatif, qualitatif et financier arrêté au 31 décembre 2023 avant le 15 janvier 2024 avec logos.
- Lieu d’exercice
Les accueils de loisirs se feront dans les écoles de la commune en concertation avec la collectivité, dans les maisons de quartiers.
Coût de la prestation
Vos propositions doivent inclure un descriptif de ce vous proposez (projet d’accompagnement, nombres ETB écoles et sites concernés, nombre d’enfants accueillis, outil de suivi mentionnant les logos de la commune de Trois-Bassins et le logo de l’Union Européenne)
La participation financière est attribuée dans le cadre du fonds social européen (FSE+) sans participation des familles. Le projet retenu tiendra compte des critères de sélection des enfants, du nombre d’enfants pouvant être accueillis et du budget prévisionnel présenté.
Pièces justificatives
Vos propositions doivent inclure :
- Attestation d’assurance à jour
- Statuts datés et signés
- Devis détaillé faisant apparaitre la ligne FSE+ en recette
Pièces justificatives
Vos propositions doivent inclure :
- Attestation INSEE ou Kbis à jour
- Attestation d’assurance à jour
- Extrait de casier judiciaire N°3
- Vos diplômes
Date limite de dépôt : 25 Août 2023 à 12H00 (heure locale)
Vos propositions doivent être transmises par :
Courrier postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à :
Monsieur le Maire
Commune de Trois-Bassins
02 rue du Général de Gaulle 97426 Les Trois-Bassins
A l’attention de Monsieur PAINIAYE Jean Wilfrid
Ou
Mail :
ctg@ville-troisbassins.re
Personne à contacter
PAINIAYE Jean Wilfrid
Chargé de coopération CTG
0692 62 72 40
ctg@ville-troisbassins.re