DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre d’un projet d’une opération mixte de logements relevant de l’intérêt général sur le secteur des Zattes (Grande Ravine – Littoral Sud), la commune de Trois-Bassins s’est engagée dans une déclaration de projet entrainant mise en compatibilité du PLU après enquête publique.
Conformément à la délibération n°270525-2.3 du 27 mai 2025, la commune a engagé une concertation autour de ce projet en amont de l’enquête publique, pendant une durée d’un mois à compter du 3 juillet 2025.
Le dossier de la déclaration de projet est disponible pour consultation :
- Ici
- A l’accueil de la Mairie, 2 rue du Général de Gaulle, sur demande aux heures d’ouverture ;
- Au Centre communal du littoral, 6 allée des Filaos, sur demande aux heures d’ouverture.
Des registres sont à votre disposition en Mairie et au Centre communal du littoral afin de formuler des avis, remarques, contributions ou questions. Il est également possible d’utiliser le formulaire de contact ci-dessous.
Un bilan de la concertation sera arrêté par la suite en Conseil municipal. Il sera porté à la connaissance du public et joint au dossier d’enquête publique.
N’hésitez pas à nous adresser vos observations.
Un registre est également à votre disposition en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
